Arrêtés municipaux et préfectoraux

Mise à jour du 11 février 2021


Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité

Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky

Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins

Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021
Avis annuel d’ouverture de la pêche 2021

Arrêté préfectoral cadre n° 07-2018-07-09-001 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche