Arrêtés municipaux et préfectoraux

Mise à jour du 08 janvier 2020


Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité

Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky

Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins

Arrêté préfectoral n° 07-2019-12-30-04 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2020
Avis annuel ouverture de la pêche 2020

Arrêté préfectoral cadre n° 07-2018-07-09-001 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche