Arrêtés municipaux et préfectoraux - Délibérations

arrêté municipal portant réglementation de la circulation SYNDICAT ADN 2026 - maintenance fibre otpique

02/03/2026

Arrêté municipal portant permis de stationnement rue du Serre de Doux

02/03/2026

arrêté municipal portant interdiction temporaire de circulation voie communale rue du Serre de Doux

02/03/2026

arrêté municipal portant permission de voirie et occupation du domaine public - voie communale n°2 - route des Plantas - COMTE TP

09/02/2026

arrêté municipal portant réglementation de la circulation routière VC N°2 - route des Plantas - COMTE TP

09/02/2026

arrêté municipal de dérogation temporaire à l’arrêté de limitation de tonnage sur la VC N°2 - route des Plantas - COMTE TP

09/02/2026

arrêté municipal portant permission sur les voies communales et départementales en agglomération Numerus21

09/02/2026

arrêté préfectoral autorisant un concours de meutes 2026

26/01/2026

arrêté préfectoral déterminant le nombre de sièges dans les conseils municipaux et conseils communautaires

19/01/2026

arrêté municiap portant réglementation de la circulation routière TGBL

08/01/2026

arrêté départemental portant réglementation de la circulation routière

06/01/2026

arrêté municipal portant permission sur les voies communales et départementales en agglomération

06/01/2026

arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce à compter du 1er janvier 2026

23/12/2025

Arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le Département de l’Ardèche

12/12/2025
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Arrêté préfectoral portant diverses mesures de restrictions administratives

12/12/2025

arrêté préfectoral levant les restrictions sur l’usage de l’eau

19/11/2025

Mise à jour du 25 août 2025

Arrêté préfectoral n°07-2025-08-19-00004 portant limitation des usages de l’eau sur l’ensemble des bassins versants du département de l’Ardèche

Mise à jour du 12 août 2024

Arrêté préfectoral n°07-2024-08-09-00002 portant limitation des usages de l’eau sur l’ensemble des bassins versants du département de l’Ardèche
Arrêté Temporaire n° 820 ADC EG 23 RD0265
Arrêté préfectoral n°07-2023-08-24-00005 portant limitation des usages de l’eau sur l’ensemble des bassins versants du département de l’Ardèche
arretes_secheresse_18_aout_2023
arretes_secheresse_18_aout_2023_-_agriculture
arrete_prefectoral_07_20223_08_25_00002_interdisant capture de la truite Fario
Arrêté préfectoral 07_2023_07_13_00003 portant sur les restrictions de l’eau pour les particulers
Arrêté préfectoral 07_2023_07_13_00003 portant sur les restrictions de l’eau pour les agriculteurs
Arrete prefectoral 07_2023_06_15_00016 portant sur les restrictions de l’eau
Arrete prefectoral 07_2023_06_15_00016 portant sur les restrictions de l’eau pour les agriculteurs
Préfecture Ardèche - Influenza Aviaire - Communiqué de presse du 15/02/2023
Préfecture Ardèche - Influenza Aviaire - Communiqué de presse du 31/01/2023
Arrete prefectoral 07_2022_12_22_00001 portant diverses mesures de police administratives
Arrêté préfectoral 07_2022_10_06_00001 portant sur limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Eyrieux
Arrêté préfectoral modificatif du 15 06 2017 modification emploi du feu
Arrête préfectoral 2013_073_0002 emploi du feu du 14 mars 2013
Arrêté préfectoral 07 20022 08 02 00009 du 02 aout 2022 portant sur nouvelle limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Eyrieux
Arrete prefectoral 07_20222_07_26_00010 du 25 juillet 2022 portant sur limitation des usages de l eau sur les bassins versants de l Eyrieux
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2021-10-01-00002 portant désignation des communes du département de l’Ardèche sur lesquelles s’applique l’obligation d’équipement pour certains véhicules, entre le 1er novembre et le 31 mars, conformément au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020
Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
Département Ardèche Périmètre concerné par l’obligation d’équipements spéciaux en période hivernale
Arrêté préfectoral cadre n° 072021061700007 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation sur la VC n°8 dite Montée de la Rampe
Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation sur la VC n°5 dite route du Château
Délibération n° 1004202101 Projets d’installation d’éoliennes industrielles Serre de Gruas - Serre l’Eglise
Arrêté préfectoral n°07-2021-04-27-00004 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19
Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité
Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky
Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins
Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021
Avis annuel d’ouverture de la pêche 2021