Arrêtés municipaux et préfectoraux - Délibérations
Mise à jour du 14 septembre 2023
- Arrêté Temporaire n° 820 ADC EG 23 RD0265
- Arrêté préfectoral n°07-2023-08-24-00005 portant limitation des usages de l’eau sur l’ensemble des bassins versants du département de l’Ardèche
- arretes_secheresse_18_aout_2023
- arretes_secheresse_18_aout_2023_-_agriculture
- arrete_prefectoral_07_20223_08_25_00002_interdisant capture de la truite Fario
- Arrêté préfectoral 07_2023_07_13_00003 portant sur les restrictions de l’eau pour les particulers
- Arrêté préfectoral 07_2023_07_13_00003 portant sur les restrictions de l’eau pour les agriculteurs
- Arrete prefectoral 07_2023_06_15_00016 portant sur les restrictions de l’eau
- Arrete prefectoral 07_2023_06_15_00016 portant sur les restrictions de l’eau pour les agriculteurs
- Préfecture Ardèche - Influenza Aviaire - Communiqué de presse du 15/02/2023
- Préfecture Ardèche - Influenza Aviaire - Communiqué de presse du 31/01/2023
- Arrete prefectoral 07_2022_12_22_00001 portant diverses mesures de police administratives
- Arrêté préfectoral 07_2022_10_06_00001 portant sur limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Eyrieux
- Arrêté préfectoral modificatif du 15 06 2017 modification emploi du feu
- Arrête préfectoral 2013_073_0002 emploi du feu du 14 mars 2013
- Arrêté préfectoral 07 20022 08 02 00009 du 02 aout 2022 portant sur nouvelle limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Eyrieux
- Arrete prefectoral 07_20222_07_26_00010 du 25 juillet 2022 portant sur limitation des usages de l eau sur les bassins versants de l Eyrieux
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2021-10-01-00002 portant désignation des communes du département de l’Ardèche sur lesquelles s’applique l’obligation d’équipement pour certains véhicules, entre le 1er novembre et le 31 mars, conformément au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
- Département Ardèche Périmètre concerné par l’obligation d’équipements spéciaux en période hivernale
- Arrêté préfectoral cadre n° 072021061700007 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes du département de l’Ardèche
- Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation sur la VC n°8 dite Montée de la Rampe
- Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation sur la VC n°5 dite route du Château
- Délibération n° 1004202101 Projets d’installation d’éoliennes industrielles Serre de Gruas - Serre l’Eglise
- Arrêté préfectoral n°07-2021-04-27-00004 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19
- Arrêté municipal n° 0206202001 portant application des dispositions du réglement sanitaire départemental de santé relatives aux installations d’électricité
- Arrêté municipal n° 0206202002 portant réglementation des conditions d’implantation des compteurs de type Linky
- Arrêté municipal n° 2011201901 portant interdiction de circulation - Chemins
- Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2021
- Avis annuel d’ouverture de la pêche 2021
